Résultats de la recherche - Assemblée nationale

785681 résultats trouvés

Question écrite n° 17816 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/03/2019; agriculture - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA
Question écrite n° 22586 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 03/09/2019; impôts et taxes - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique
Question au Gouvernement n° 27 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 13/07/2017; énergie et carburants - fermeture de réacteurs nucléaires - fermeture de réacteurs nucléaires
Question écrite n° 9518 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 19/06/2018; hôtellerie et restauration - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers
Question écrite n° 6610 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 20/03/2018; outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer
Question écrite n° 36844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 02/03/2021; lieux de privation de liberté - Prisons ouvertes - Prisons ouvertes
Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 30/01/2018; sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance
Question écrite n° 8432 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 22/05/2018; commerce et artisanat - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie
Question au Gouvernement n° 2717 de M. Alain David: Date de dépôt : 19/02/2020; établissements de santé - Crise de l'hôpital public - Crise de l'hôpital public
Question écrite n° 21066 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 02/07/2019; personnes handicapées - Protection de l'accès et maintien au travail des travailleurs handicapés - Protection de l'accès et maintien au travail des travailleurs handicapés