Résultats de la recherche

785681 résultats trouvés

Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
Dossier législatif - Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
Dossier législatif - Abrogation des mesures de préférence nationale
Dossier législatif - Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Dossier législatif - Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Dossier législatif - Encourager le développement de l’actionnariat salarié