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Question écrite n° 3631 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 31609 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 04/08/2020
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique
Question orale sans débat n° 725 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/05/2019
pauvreté - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro
Question écrite n° 33865 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/11/2020
Union européenne - Mise en oeuvre du protocole de l'OMS sur le commerce illicite de tabac - Mise en oeuvre du protocole de l'OMS sur le commerce illicite de tabac
Question écrite n° 26306 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 04/02/2020
formation professionnelle et apprentissage - Soutenabilité financière de la réforme de la formation - Soutenabilité financière de la réforme de la formation
Question écrite n° 28562 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/04/2020
commerce et artisanat - Calendrier des soldes d'été 2020 - Calendrier des soldes d'été 2020
Question écrite n° 5453 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues
Question au Gouvernement n° 601 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 15/02/2018
sécurité des biens et des personnes - sociétés de sécurité privée - sociétés de sécurité privée
Question écrite n° 28128 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 07/04/2020
marchés publics - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers
Question écrite n° 21787 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 23/07/2019
justice - Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint - Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint