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- Question écrite n° 41697 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 05/10/2021
- sécurité des biens et des personnes - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre
- Question écrite n° 34138 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 24/11/2020
- énergie et carburants - Organiser un référendum sur la création d'un parc éolien offshore à Dunkerque - Organiser un référendum sur la création d'un parc éolien offshore à Dunkerque
- Question écrite n° 16280 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Pour une meilleure information sur le coût de l'ISF - Pour une meilleure information sur le coût de l'ISF
- Question écrite n° 36394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/02/2021
- immigration - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Question écrite n° 24849 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 19546 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- impôt sur le revenu - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs
- Question au Gouvernement n° 2267 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 09/10/2019
- outre-mer - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
- Question écrite n° 21941 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/07/2019
- arts et spectacles - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Question écrite n° 33052 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/10/2020
- associations et fondations - Formation aux premiers secours - Formation aux premiers secours
- Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- papiers d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité
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