Résultats de la recherche

785120 résultats trouvés

Texte adopté n° 198 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
Texte adopté n° 220 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)