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Question écrite n° 22306 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 06/08/2019
jeunes - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU
Question écrite n° 24562 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 19/11/2019
impôts locaux - Contribution locale sur les eaux minérales - Contribution locale sur les eaux minérales
Question écrite n° 17003 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 19/02/2019
défense - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie
Question écrite n° 44676 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 08/03/2022
droits fondamentaux - Garde à vue et maintien de l'ordre - Garde à vue et maintien de l'ordre
Question écrite n° 37117 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 16/03/2021
agriculture - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu
Question écrite n° 39373 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 08/06/2021
eau et assainissement - Demande d'une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant - Demande d'une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant
Question écrite n° 27828 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 31/03/2020
hôtellerie et restauration - Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide - Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide
Question écrite n° 12484 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 25/09/2018
sécurité des biens et des personnes - Avenir du volontariat sapeurs-pompiers - Avenir du volontariat sapeurs-pompiers
Question écrite n° 4719 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 23/01/2018
politique extérieure - Mercosur - Mercosur
Question écrite n° 24920 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 03/12/2019
impôt sur le revenu - Paiement de l'impôt - internet - Paiement de l'impôt - internet