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Question écrite n° 886 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 05/09/2017
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage, assurance de l'employeur - Apprentissage, assurance de l'employeur
Question écrite n° 26156 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 28/01/2020
maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 3047 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 21/11/2017
établissements de santé - Financement de la prime d'exercice territorial - Financement de la prime d'exercice territorial
Question écrite n° 16867 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 12/02/2019
pharmacie et médicaments - La commercialisation du médicament Sativex - La commercialisation du médicament Sativex
Question écrite n° 11703 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 07/08/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Prise en compte du FCTVA dans le calcul du montant de l'opération - Prise en compte du FCTVA dans le calcul du montant de l'opération
Question orale sans débat n° 933 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 28/01/2020
télécommunications - Garanties du déploiement de l'internet très haut débit pour tous d'ici 2025 - Garanties du déploiement de l'internet très haut débit pour tous d'ici 2025
Question écrite n° 25070 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 10/12/2019
copropriété - Soutien de l'ANAH aux petites copropriétés bénévoles - Soutien de l'ANAH aux petites copropriétés bénévoles
Question écrite n° 8569 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 45184 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 05/04/2022
retraites : régime agricole - Retraite agricole des élus et anciens élus - Retraite agricole des élus et anciens élus
Question écrite n° 40020 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 06/07/2021
services publics - Exclusion numérique des retraités - Exclusion numérique des retraités