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Question écrite n° 18564 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 02/08/1982
Transports fluviaux - Voies navigables - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18565 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets
Question écrite n° 18566 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Impot sur les grandes fortunes - Exoneration - Droits de propriete industrielle
Question écrite n° 18567 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Ministres et secretaires d'Etat non parlementaires; statistiques
Question écrite n° 18568 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Politique exterieure - Nicaragua - Droits de l'homme; respect
Question écrite n° 18569 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Parlement - Fonctionnement des assemblees - Propositions de lois; adoption; statistiques
Question écrite n° 18570 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Politique exterieure - Cuba - Droits de l'homme; respect; voyage du ministre de la culture
Question écrite n° 18571 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Relations exterieures: ministere - Personnel - Nomination de personnes non diplomates de profession; statistiques
Question écrite n° 18572 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Urbanisme: ministere - Personnel - Directions departementales de l'equipement; statut
Question écrite n° 18573 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Professions et activites paramedicales - Ergotherapeutes - Statut