Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17852 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Equipement menager - Entreprises: Saone-et-Loire - Digoin; entreprise de faience; emploi et activite
Question écrite n° 17853 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Equipement menager - Entreprises: Saone-et-Loire - Digoin; entreprise de faience; emploi et activite
Question écrite n° 17854 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; pensionnes de guerre; artisans et commercants
Question écrite n° 17855 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 26/07/1982; Calamites et catastrophes - Secheresse: Gard - Indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 17856 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 26/07/1982; Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Association Vacances voyages loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 17857 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 26/07/1982; Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; emploi et activite
Question écrite n° 17858 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 26/07/1982; Matieres plastiques - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; entreprise La manufacture provencale de matieres plastiques; emploi et activite
Question écrite n° 17859 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 26/07/1982; Charbon - Politique charbonniere: Puy-de-Dome - Messeix; gisement; emploi et activite
Question écrite n° 17860 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 26/07/1982; Charbon - Politique charbonniere - Charbonnages de France; politique commerciale; bilan et perspectives
Question écrite n° 17861 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 26/07/1982; Logement - Expulsions et saisies - Emprunteur defaillant a la suite d'un licenciement; poursuites engagees par la Caisse d'epargne; paiement des frais de procedure; menaces de saisie; cas d'espece