Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17902 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Securite sociale - Cotisations: Savoie - Cotisations patronales; exoneration; association pour le developpement de la promotion sociale de Chambery; duree du travail; creation d'emplois
Question écrite n° 17903 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement secondaire; directeurs de college d'enseignement general; revalorisation
Question écrite n° 17904 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 17905 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 17906 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Demographie - Recensements - Methodes; risque de double compte; rattachement de certaines personnes a la commune de leur domicile effectif
Question écrite n° 17907 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Collectivites locales - Finances locales - Blocage des prix; consequences
Question écrite n° 17908 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 17909 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Budget; controle des depenses par le bureau de l'assemblee parlementaire
Question écrite n° 17910 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique exterieure - Convention internationale sur le droit de la mer - Projet; attitude de la France
Question écrite n° 17911 de M. Durr André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement - Programmes - Alcoolisme; tabagisme; drogue; lutte et prevention