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Amendement n° 30 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 159 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 80 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Sanquer et Mme Thill - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 109 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 141 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Blairy, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 32 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 8 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 25 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)