786813 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- Dossier législatif - Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
- Texte adopté n° 766 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
- Dossier législatif - Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
- Dossier législatif - Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
- Dossier législatif - Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
- Dossier législatif - Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
- Dossier législatif - Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte
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