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- Question écrite n° 3897 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
- Question écrite n° 4035 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
- Question écrite n° 4036 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
- Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
- Question écrite n° 4038 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées
- Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
- Question écrite n° 3995 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Question écrite n° 3875 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
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