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- Question orale sans débat n° 912 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 21/01/2020
- drogue - Dangers de l'usage du gaz hilarant - Dangers de l'usage du gaz hilarant
- Question écrite n° 8548 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 22/05/2018
- police - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 45163 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/04/2022
- logement - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique. - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique.
- Question écrite n° 5640 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 33618 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 28315 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/04/2020
- enseignement - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège
- Question écrite n° 30710 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux
- Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
- Question écrite n° 23796 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/10/2019
- transports ferroviaires - Devenir de la Surveillance générale (SUGE) - Devenir de la Surveillance générale (SUGE)
- Question écrite n° 7820 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- pharmacie et médicaments - Réduction du nombre de pharmacies d'officine - Réduction du nombre de pharmacies d'officine
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