817943 résultats trouvés
- Question écrite n° 15810 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college charges de laboratoires; decharge de service
- Question écrite n° 15811 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres; allemand; effectifs de personnel; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 15812 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Justice - Cours d'assises - Femmes meres de famille membres d'un jury; garde des enfants; aides de l'Etat
- Question écrite n° 15813 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Produits agricoles et alimentaires; controle sanitaire aux frontieres; Nord; Ghyvelde
- Question écrite n° 15814 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Lutte et prevention; poursuites engagees; bilan et perspectives
- Question écrite n° 15815 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
- Question écrite n° 15816 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Education: ministere - Personnel - Agents dependant de la direction des ecoles et loges par necessite absolue de service; prestations en nature; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15817 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classe; composition
- Question écrite n° 15818 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils d'etablissement; composition
- Question écrite n° 15819 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sports - Associations, clubs et federations - Animateurs et entraineurs benevoles; statut
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