817946 résultats trouvés
- Question écrite n° 15838 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Recrutement; candidats au certificat d'aptitude d'education physique et sportive ayant obtenu la moyenne
- Question écrite n° 15839 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 15840 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis et non batis; evaluation; actualisation
- Question écrite n° 15841 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Zones d'education prioritaire; creation; statistiques
- Question écrite n° 15842 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 15843 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports maritimes - Personnel - Compagnies maritimes; femmes; statut
- Question écrite n° 15844 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports maritimes - Personnel - Compagnies maritimes; femmes; statut
- Question écrite n° 15845 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Rpartition
- Question écrite n° 15846 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 15847 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques des ecoles nationales superieures des arts et metiers; statut; remunerations
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