Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 263 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Logement - HLM: Ile-de-France - Conditions d'attribution
Question écrite n° 264 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Commissions administratives; composition
Question écrite n° 265 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; composition
Question écrite n° 266 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 13/07/1981; Securite sociale - Personnel - Remunerations; accord conclu le 14 mai 1981 entre l'Union nationale des caisses de securite sociale et les organisations syndicales
Question écrite n° 267 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 13/07/1981; Postes et telecommunications - Timbres - Irene et Frederic Joliot-Curie; quarantieme anniversaire de la fusillade de Chateaubriant; timbre commemoratif
Question écrite n° 268 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 13/07/1981; Papiers et cartons - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Catel et Farcy; emploi et activite
Question écrite n° 269 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 13/07/1981; Securite sociale - URSSAF: Ile-de-France - Montreuil; personnel; carriere; conditions de travail; effectifs de personnel
Question écrite n° 270 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 13/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions
Question écrite n° 271 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 13/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; motos; non paiement; sanctions; controles de police; suspension
Question écrite n° 272 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 13/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche