789360 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les modalités d'organisation de la vie démocratique
- Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Texte adopté n° 754 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Dossier législatif - Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
- Dossier législatif - Pollutions plastiques : une bombe à retardement
- Dossier législatif - Les modalités d’organisation de la vie démocratique
- Dossier législatif - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats