Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 103 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Gazogenes; homologation
Question écrite n° 104 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Regions - Limites - Modifications suggerees par les conseils generaux des departements a l'occasion de la preparation du referendum de 1969
Question écrite n° 105 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Regions - Limites - Modifications suggerees par les commissions de developpement economique regional a l'occasion de la preparation du referendum de 1969
Question écrite n° 106 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; parents de handicapes; exoneration
Question écrite n° 107 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Impots locaux - Statistiques: Lorraine - Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
Question écrite n° 108 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Transports fluviaux - Voies navigables: Lorraine - Liaison Sarrebruck Sarreguemines; canalisation de la Meurthe
Question écrite n° 109 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Prix et concurrence - Commission de la concurrence - Fonctionnement; membres; statut
Question écrite n° 10 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 06/07/1981; Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; recrutement
Question écrite n° 110 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
Question écrite n° 111 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires: Moselle - Metz; microfilmage de la presse lorraine de la periode de l'annexion; moyens financiers; aides de la region