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Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/10/2020
politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 01/08/2017
logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 23/07/2019
agriculture - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Question écrite n° 16345 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 29/01/2019
pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs » - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »
Question écrite n° 36459 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 16/02/2021
transports ferroviaires - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne
Question écrite n° 33551 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 03/11/2020
fonction publique hospitalière - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie - Reconnaissance salariale des manipulateurs en électroradiologie et radiothérapie
Question écrite n° 8047 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Profession d'orthopédiste-orthéiste - Profession d'orthopédiste-orthéiste
Question écrite n° 13003 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 09/10/2018
animaux - Préservation des races locales d'abeilles - Préservation des races locales d'abeilles
Question au Gouvernement n° 4588 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 01/12/2021
médecine - Pénurie de médecins - Pénurie de médecins
Question écrite n° 33117 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 20/10/2020
étrangers - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées