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- Date de dépôt : 18/08/2020
- drogue - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 6368 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question écrite n° 3460 de M. Pierre Vatin
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- Question écrite n° 28391 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 3026 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire
- Question écrite n° 43341 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/12/2021
- impôts et taxes - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021 - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021
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