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Question écrite n° 33971 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 17/11/2020
logement - Dispositif de défiscalisation « Pinel » - Dispositif de défiscalisation « Pinel »
Question écrite n° 26412 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 11/02/2020
agriculture - Risque de propagation du virus toBRFV - Risque de propagation du virus toBRFV
Question écrite n° 3303 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 28/11/2017
ordre public - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
Question écrite n° 708 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 15/08/2017
immigration - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne
Question écrite n° 28234 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 14/04/2020
agriculture - Difficultés de la production laitière pendant la crise sanitaire du covid-19 - Difficultés de la production laitière pendant la crise sanitaire du covid-19
Question écrite n° 8825 de M. Michel Fanget
Date de dépôt : 29/05/2018
voirie - Maintien de la gratuité de l'autoroute A75 - Maintien de la gratuité de l'autoroute A75
Question écrite n° 45440 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/05/2022
télécommunications - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles
Question écrite n° 21459 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 16/07/2019
enseignement secondaire - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée
Question écrite n° 16156 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 22/01/2019
sécurité sociale - Régime social des mineurs - Régime social des mineurs
Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 29/03/2022
chasse et pêche - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers