791632 résultats trouvés
- Dossier législatif - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Dossier législatif - Les violences et la menace terroriste d'extrême droite
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
- Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
- Dossier législatif - Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
- Dossier législatif - Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
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