Résultats de la recherche

791288 résultats trouvés

Dossier législatif - Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
Dossier législatif - Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes d’émission
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Dossier législatif - Permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
Dossier législatif - Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Dossier législatif - Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024