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- Amendement n° 839 - VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1359
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Larsonneur et M. Vuibert - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
- Dossier législatif - Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
- Dossier législatif - Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
- Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
- Dossier législatif - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Dossier législatif - Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
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