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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
  4. - sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;
  6. - sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Alexandre Zavitnevych, président de la commission de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement de la Verkhovna Rada, sur la situation en Ukraine.
N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré)
N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)
N° 2214 rapport - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Lutte contre les dérives sectaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur).