1147529 résultats trouvés
- N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
- N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
- N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
- Question écrite n° 18047 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- chambres consulaires - Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 18106 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- examens, concours et diplômes - Réforme des diplômes de la filière JEPS - Réforme des diplômes de la filière JEPS
- Question écrite n° 18209 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Santé et sécurité au travail des sapeurs-pompiers - Santé et sécurité au travail des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 18051 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 18071 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- emploi et activité - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023 - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023
- Question écrite n° 18129 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- langue française - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP
- Question écrite n° 18069 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élevage - Échelles de notation sur le bien-être animal - Échelles de notation sur le bien-être animal
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats