Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7327 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 10/06/2025; communes - Santé mentale des maires - Santé mentale des maires
Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Question écrite n° 7299 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 10/06/2025; animaux - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 10/06/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
Question écrite n° 7434 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Question écrite n° 7289 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Revenus des agricultrices en Bretagne - Revenus des agricultrices en Bretagne
Question écrite n° 7454 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 10/06/2025; sports - Financement des politiques du sport - Financement des politiques du sport
Question écrite n° 7290 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses. - Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
Question écrite n° 7341 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/06/2025; défense - Dissuasion nucléaire française - Dissuasion nucléaire française