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Amendement n° 593 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1487 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 596 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 595 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 598 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 599 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 597 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 601 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 602 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 600 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)