17488 résultats trouvés
- N° 504 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
- N° 498 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- Amendement n° 2402 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Califer - Après l'article 64 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2195 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 510 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer la Commission nationale du débat public
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer la Commission nationale du débat public)
- N° 499 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
- N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
- N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
- N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
- N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats