Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67164 résultats trouvés

Amendement n° 468 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 465 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 469 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Serva et M. Lenormand - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 7 - CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 255: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, M. Bryan Masson, M. Schreck, M. Taverne, Mme Blanc, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Lopez-Liguori, Mme Diaz, M. Lioret, Mme Griseti, M. Guitton, M. Gery et M. Gillet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
Amendement n° 23 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de M. Muller, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 24 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de M. Muller, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 25 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de M. Muller, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 2 - LUTTER CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 369: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
Amendement n° 51 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Tivoli - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 54 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de M. Benbrahim - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)