71131 résultats trouvés
- Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
- Dossier législatif - Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats