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- Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 884 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
- Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 58 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
- Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
- Question écrite n° 2391 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
- Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/11/2024
- sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
- Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 20/11/2024
- enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
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