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Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées