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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
  2. 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de séance : 22/01/2025
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance 
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  2. 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance 
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ;
  3. – Audition de M. Jean Verdier, président, M. Philippe Henry, vice-président et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) ;
  4. – Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
  2. 2. Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
  3. 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.