28115 résultats trouvés
- N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
- N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
- N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
- N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
- N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
- N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
- N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Date de dépôt : 13/12/2024
- Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
- N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
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