17668 résultats trouvés
- Dossier législatif - Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
- Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- Dossier législatif - Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats