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- Question écrite n° 25288 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 17/12/2019
- personnes handicapées - Renouvellement carte GIC/GIG - Renouvellement carte GIC/GIG
- Question écrite n° 17610 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 37724 de M. Luc Geismar
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- Question écrite n° 15999 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 9312 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 12/06/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul
- Question écrite n° 10835 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
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