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- Question écrite n° 14271 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 20/11/2018
- administration - Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS - Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS
- Question écrite n° 34385 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 1987 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question écrite n° 31043 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 14/07/2020
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- Question écrite n° 470 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 19359 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 07/05/2019
- entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises
- Question écrite n° 21754 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 23/07/2019
- étrangers - Jeunes majeurs isolés - Jeunes majeurs isolés
- Question écrite n° 41868 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 12/10/2021
- professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
- Question écrite n° 16451 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/02/2019
- agriculture - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole
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