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- Question écrite n° 7760 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôt de solidarité sur la fortune - Conséquences de la suppression de l'ISF sur les dons aux associations - Conséquences de la suppression de l'ISF sur les dons aux associations
- Question écrite n° 35738 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 26/01/2021
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- Question écrite n° 20394 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 32830 de M. Jean-Yves Bony
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- sécurité routière - Délais d'attente pour le passage du permis de conduire - Délais d'attente pour le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 15091 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions de santé - Société d'ambulances - Société d'ambulances
- Question écrite n° 7326 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
- Question au Gouvernement n° 1078 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 04/07/2018
- énergie et carburants - grève chez GRDF et ENEDIS - grève chez GRDF et ENEDIS
- Question écrite n° 9940 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Prescription de substituts nicotiniques - Prescription de substituts nicotiniques
- Question écrite n° 37918 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 06/04/2021
- outre-mer - Noms des rues et diversité - Noms des rues et diversité
- Question écrite n° 20318 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 11/06/2019
- mer et littoral - Propreté des plages - Propreté des plages
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