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- Question écrite n° 22967 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Metaux - Commerce exterieur - Exportations vers l'Espagne
- Question écrite n° 22968 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Electricite; tarifs
- Question écrite n° 22969 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: beneficiaires - Cas d'espece
- Question écrite n° 22970 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Charbon - Houilleres: Nord-Pas-de-Calais - Emploi et activite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22971 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
- Question écrite n° 22972 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Etalement des vacances
- Question écrite n° 22973 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Postes: ministere - Personnel - Remunerations; primes de rendement; montant
- Question écrite n° 22974 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Etrangers - Refugies - Refugies d'Europe de l'Est; attitude de la France
- Question écrite n° 22975 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Travail - Hygiene et securite - Service social du travail; conseillers du travail; presence au sein du comite d'hygiene et securite
- Question écrite n° 22976 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions: Ile-de-France - Zones d'ombre
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