Résultats de la recherche - Assemblée nationale

820534 résultats trouvés

Question écrite n° 15286 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs et veuves ayant a charge des enfants majeurs nes d'un premier mariage de leur conjoint
Question écrite n° 15287 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Ponts de groupements forestiers d'investissement
Question écrite n° 15288 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Materiels electriques et electroniques - Recherche scientifique et technique - Rapport de la mission filiere electronique; bilan et perspectives
Question écrite n° 15289 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Politique exterieure - Organisations internationales - Moyens financiers
Question écrite n° 15290 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Politique exterieure - Turquie - Communautes europeennes; adhesion; reconnaissance prealable du genocide armenien; attitude de la France
Question écrite n° 15291 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports aeriens - Compagnies - Air France; travaux de maintenance; entreprise INEF; emploi et activite
Question écrite n° 15292 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 07/06/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Paiement - Zones rurales; taxes sur les vehicules a moteur; droits de timbre; paiement au bureau de poste
Question écrite n° 15293 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement; travailleurs non salaries
Question écrite n° 15294 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes et telecommunications - Telediffusion de France - Entretien des reseaux de television par cable; entreprises sous-traitantes; emploi et activite
Question écrite n° 15295 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Techniciens des telecommunications; carriere