818254 résultats trouvés
- Question écrite n° 23047 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23048 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Sports - Etrangers - Nombre de sportifs etrangers par equipe; reglementation
- Question écrite n° 23049 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Femmes - Emploi - Contrats emploi formation
- Question écrite n° 23050 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23051 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Tabacs et allumettes - Culture du tabac: Correze - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 23052 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Logement - Politique du logement - Logements sociaux; competence des elus locaux
- Question écrite n° 23053 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: enseignement agricole - Lycee d'enseignement professionnel agricole de Suzini; section industries agricoles et alimentaires; creation
- Question écrite n° 23054 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: sang et organes humains - Centre de transfusion; creation
- Question écrite n° 23055 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 23056 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers; personnel paramedical; effectifs de personnel
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