818254 résultats trouvés
- Question écrite n° 23087 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Experts comptables - Profession - Stagiaires autorises; situation
- Question écrite n° 23088 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Transports urbains - Tarifs - Tarif reduit; etudiants
- Question écrite n° 23089 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Commercants; travaux d'equipement; cas d'espece
- Question écrite n° 23090 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; femmes; annuites; calcul; bonification pour enfants
- Question écrite n° 23091 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
- Question écrite n° 23092 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; femmes; annuites; calcul; bonification pour enfants
- Question écrite n° 23093 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; femmes ayant eleve deux enfants
- Question écrite n° 23094 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; femmes; armee de l'air; pilotes; recrutement
- Question écrite n° 23095 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Finances locales - Depenses pour travaux; assimilation aux investissements; reglementation
- Question écrite n° 23096 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Section sport etudes; creation; Sud-Ouest
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