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- Question écrite n° 23067 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots locaux - Assiette - Valeur locative moyenne; abattement supplementaire de 15%; reglementation
- Question écrite n° 23068 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elevage - Abattoirs: Essonne - Corbeil-Essonnes; Etampes; etat des locaux; fermeture; hygiene alimentaire
- Question écrite n° 23069 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant a leur charge un handicape; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23070 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Personnel - Animateurs; recrutement; diplomes exiges
- Question écrite n° 23071 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 23072 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; personnes agees hebergees par leurs enfants; plafond de ressources
- Question écrite n° 23073 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Forfait soins a domicile; hospitalisation a domicile; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23074 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; personnel; formation professionnelle; statut; convention collective
- Question écrite n° 23075 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 23076 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel
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