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- Question écrite n° 23093 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; femmes ayant eleve deux enfants
- Question écrite n° 23094 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; femmes; armee de l'air; pilotes; recrutement
- Question écrite n° 23095 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Finances locales - Depenses pour travaux; assimilation aux investissements; reglementation
- Question écrite n° 23096 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Section sport etudes; creation; Sud-Ouest
- Question écrite n° 23097 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration; reglementation
- Question écrite n° 23098 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Police - Fonctionnement - Depots de plaintes; preuve; remise d'un recepisse
- Question écrite n° 23099 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Arts et spectacles - Cirque - Ecole nationale du cirque; stages de techniques du cirque; agrement par la direction de la jeunesse et des sports
- Question écrite n° 23100 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites medicales - Medecine preventive - Preretraites; retraites
- Question écrite n° 23101 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elections et referendums - Listes electorales - Mise a jour; radiations; delais
- Question écrite n° 23102 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; sous-officiers; admission a la limite d'age superieure
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