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- Question écrite n° 8781 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 16645 de M. Jean-Louis Touraine
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- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 33417 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 28114 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 07/04/2020
- marchés publics - Application de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 aux marchés publics - Application de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 aux marchés publics
- Question au Gouvernement n° 1980 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 29/05/2019
- sports - Combats de boxe en cage - Combats de boxe en cage
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