818285 résultats trouvés
- Question écrite n° 23097 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration; reglementation
- Question écrite n° 23098 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Police - Fonctionnement - Depots de plaintes; preuve; remise d'un recepisse
- Question écrite n° 23099 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Arts et spectacles - Cirque - Ecole nationale du cirque; stages de techniques du cirque; agrement par la direction de la jeunesse et des sports
- Question écrite n° 23100 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites medicales - Medecine preventive - Preretraites; retraites
- Question écrite n° 23101 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elections et referendums - Listes electorales - Mise a jour; radiations; delais
- Question écrite n° 23102 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; sous-officiers; admission a la limite d'age superieure
- Question écrite n° 23103 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Postes: ministere - Personnel - Personnel de categorie B; carriere; disparites
- Question écrite n° 23104 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Ain - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 23105 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elevage - Eleveurs - Revenu agricole; CEE
- Question écrite n° 23106 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elevage - Aides et prets - Eleveurs utilisant des proteagineux pour nourrir leur betail
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