818258 résultats trouvés
- Question écrite n° 23123 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; pointages; reglementation; journalistes; deplacements
- Question écrite n° 23124 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants; logement
- Question écrite n° 23125 de M. Borel André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; amenagement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23126 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; agents des brigades de controle et de recherche; allocations de frais; exoneration
- Question écrite n° 23127 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle et promotion sociale - Conges formation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23128 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; contributions des employeurs aux regimes complementaires de retraite et de prevoyance
- Question écrite n° 23129 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Divorce - Legislation - Conditions d'attribution et de calcul; enquetes des affaires matrimoniales; enqueteurs; recrutement; formation; conditions de travail; remunerations
- Question écrite n° 23130 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Specialistes; remunerations; disparites
- Question écrite n° 23131 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Breton; enseignants; effectifs de personnel; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 23132 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; langues et cultures regionales; breton
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