818268 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 412 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 413 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Salaires - SMIC - Montant; revalorisation
- Question au Gouvernement n° 414 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Minerais - Emploi et activite - Fer
- Question au Gouvernement n° 415 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales: Ile-de-France - Internes; equivalences de diplomes; specialites
- Question au Gouvernement n° 416 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Etablissement de l'impot; defaut de declaration
- Question au Gouvernement n° 417 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Reseaux cables; installation
- Question au Gouvernement n° 418 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres
- Question au Gouvernement n° 419 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 420 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscope; importations; controles douaniers; Poitiers
- Question au Gouvernement n° 421 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres
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